Mairie de Castelginest - Haute-Garonne (31)

Les conseils municipaux

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 18/12/2018

L’an deux mille dix-huit, le dix huit décembre à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Présents :

Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,  BOUVIER Vincent, MACHADO Claudine, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, MALET Jean-Pierre, BARBIER Pierre, MOUELLO Françoise, VISNADI Ginette, DUMAS Louis, ALBOUY Marguerite, DESSEAUX Jean-Pierre,  NOQUERO Janine, DELPY Jean-Pierre, IRSUTTI Guillaume, DELCASSE Marie-Hélène, LABORIE Georges, LAMBERT Xavier (jusqu’à 11h50) CHOPIN Françoise & DARDENNE Paul.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. AUGE Jean, pouvoir à Mme URSULE Béatrice

Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie,

M. ABEILHOU Stéphane, pouvoir M. BOUVIER Vincent,

Mme ALLIES Anne-Marie, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline,

M. PEDOUSSAUT Thomas, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume,

Mme MAGNA Christine, pouvoir à Mme MACHADO Claudine,

M. LAMBERT Xavier, pouvoir à M. LABORIE Georges (à partir de 11h50).

Secrétaires de séance :

Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur BOUVIER Vincent ont été désignés à l’unanimité.

 

Ouverture de la séance à 10 heures 30

Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 11 décembre 2018 à Strasbourg.

Monsieur le Maire a ensuite rendu un hommage à Martine LEYGONIE, Conseillère Municipale Déléguée, décédée le 16 novembre 2018.

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu trois questionsorales déposées par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » :

  • Défibrillateurs : plan de répartition sur la commune,
  • Eau potable dans le Nord Toulousain : état des lieux ;
  • Délibérations : accès par voie dématerialisée.

Et une question orale déposée par M. DESSEAUX pour le groupe « Castelginest Avance » :

  • Information sur le choix de gestion de l’eau potable et de l’assainissement suite au vote métropolitain du 13/12/2018 et conséquences pour les Castelginestois.

Inscription des 4 questions orales à l’unanimité.

 

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal : pas de vote.

2 - Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale : Madame DELCASSE Marie-Hélène.

3 - Election au scrutin de liste, secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : ont été élus, Mme LANDES, Mme ALLIES, Mme MOUELLO, M. DESSEAUX, Mme ALBOUY, M. ABEILHOU, Mme DELCASSE & Mme CHOPIN.

4 – Indemnités de fonction allouées aux adjoints et conseillers votées à l’unanimité.

5 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes adoptée à l’unanimité. 

6 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2019 adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Laborie, M. Lambert, Mme Chopin & M. Dardenne).

7 - Construction et exploitation d'une nouvelle cuisine centrale : déclaration sans suite validée à l’unanimité.

8 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci approuvée à l’unanimité.

9 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci adoptée à l’unanimité.

10 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d'une extension des équipements sportifs de la commune - Terrain de football à 11 et à 8 de Saint-Gilles et Nauzemarelle votée à l’unanimité.

11 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’une extension des équipements sportifs de la commune – Terrain de football à 11 et club house site de Nauzemarelle acceptée à l’unanimité.

12 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’une extension des équipements sportifs de la commune – Terrains de football à 11 et à 8 site de Saint-Gilles et club house approuvée à l’unanimité.

13 - Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier adoptée à l’unanimité.

14 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Union sportive Castelginest votée à l’unanimité.

15 – Participation aux frais de reproduction des clés et badges supplémentaires acceptée à l’unanimité.

Départ de M. Lambert à 11h50 qui a donné procuration à M. Laborie.

16 - Base de loisirs : échange de parcelles avec M. Jean-Louis Mauré adopté à l’unanimité. 

17 - Base de loisirs : échange de parcelles avec M. Nicolas Mauré approuvé à l’unanimité.

18 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société LOTIBAT : avenant n°1voté à l’unanimité.

19 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société GOTHAM : avenant n°1 accepté à l’unanimité.

20 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Imodeus : avenant n°1approuvé à l’unanimité.

21 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SCCV New Castel : avenant n°2adopté à l’unanimité.

22 - Amélioration du cadre de vie : acquisition de la parcelle cadastrée BC n°254p votée à l’unanimité.

23 - Convention d'objectifs et de financement : avenant à la convention Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) pour la bonification Plan Mercrediapprouvée à l’unanimité.

24 -Projet de sectorisation des collèges : avis favorable à l’unanimité de refuser la scolarisation des collégiens castelginestois dans un autre collège que celui de Castelginest.

25 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal adoptée à l’unanimité.

Départ de Madame Noquero à 12h10.

M. Laborie et M. Desseaux ont présenté les questions orales comme indiqué ci-dessus.

M. le Maireet Mme Ursule ont réponduen apportant toutes les informations nécessaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h35.

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