Mairie de Castelginest - Haute-Garonne (31)

Mardi 24 avril

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Fête : St Fidèle

Les conseils municipaux

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS À 15H

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI  28 MARS À 15H, salle du conseil en Mairie

 

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

 

FINANCES

2 - Approbation du Compte de Gestion 2017 du Trésorier Municipal

3 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2017 de la commune

4 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2017

5 – Taux d’imposition 2018

6 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Subvention d’équilibre 2018

7 - Attribution de subventions au titre de l’année 2018 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres

8 - Attribution de subventions au titre de l’année 2018 à 51 associations

9 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Wakaba

10 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour tous

11 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Taekwendo

12 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France

13 - Approbation du Budget Primitif 2018

14 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

15 - Demande de subvention auprès du FEDER pour la réalisation de l'extension à l'école élémentaire Léonard de Vinci

 

URBANISME

16 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société ANGELOTTI PROMOTION

17 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société ANGELOTTI PROMOTION pour la réalisation d'équipements publics

18 - Extension à l'école élémentaire Léonard de Vinci : Autorisation de déposer un permis de construire

19 - Locaux sportifs : autorisation de déposer un permis de construire

 

INTERCOMMUNALITE

20 - Syndicat Hers Girou : élection d'un nouveau délégué

21 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif – Année 2016

22 - Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) : répartition de l'actif et du passif

 

VIE COMMUNALE

23 - Commission consultative des services publics locaux : constitution