Mairie de Castelginest - Haute-Garonne (31)

Les conseils municipaux

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 28/09/2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt huit septembre à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

 

Présents :

Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, AUGÉ Jean, MALET Jean-Pierre, LEYGONIE Martine, BARBIER Pierre, MOUELLO Françoise, ABEILHOU Stéphane (jusqu’à 12h05), VISNADI Ginette, GARCIA Marguerite, DESSEAUX Jean-Pierre, NOQUERO Janine (arrivée à 10h40), DELPY Jean-Pierre, MAGNA Christine, IRSUTTI Guillaume, LABORIE Georges, LAMBERT Xavier, CHOPIN Françoise & DARDENNE Paul.

 

Absents excusés ayant donné procuration :

M. BOUVIER Vincent, pouvoir à M. AUGE Jean,

Mme MACHADO Claudine, pouvoir à M. BERTHON Lionel,

Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie,

M. DUMAS Louis, pouvoir à M. BARBIER Pierre,

Mme ALLIES Anne-Marie, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline,

M. PEDOUSSAUT Thomas, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume,

M. ABEILHOU Stéphane, à partir de 12h05, pouvoir à Mme Béatrice URSULE.

 

Secrétaires de séance :

Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur IRSUTTI Guillaume ont été désignés à l’unanimité.

 

Ouverture de la séance à 10 heures 30

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux questions orales déposées par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » :

  • Travaux sur la RD 59, route de Bruguières : description et bilan à l’issue de l’opération;
  • Participation des élus minoritaires lors des manifestations où est représentée la commune.

 

La première question sera traitée ultérieurement lorsque les travaux seront terminés et inscription de la deuxième question orale à l’unanimité.

 

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal : PAS DE VOTE

2 - Recrutement d’un agent contractuel en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 adopté à l’unanimité.

3 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité approuvé à l’unanimité.

4 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité voté à l’unanimité.

5 - Recrutement de vacataires accepté à l’unanimité.

6 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes approuvée à l’unanimité. 

7 - Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2018 adoptée à l’unanimité.

8 - Formation des agents de police municipale : Convention de mise à disposition du stand de tir des 15 sols de la commune de Blagnac voté par 28 voix pour et 1 abstention (M. Lambert).

9 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Bouliste Buffebiau votée à l’unanimité.

10 - Renouvellement de la convention pour l’agence postale municipale de Buffebiau entre La Poste et la commune de Castelginestapprouvé à l’unanimité.

11 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’une extension des équipements sportifs de la commune – Terrain de football à 11, site de Nauzemarelle, acceptée à l’unanimité.

12 - Rétrocession de deux concessions situées au Cimetière La Grange à la commune votée à l’unanimité.

13 - Tarifs de l'école municipale de musique adoptés à l’unanimité.

14 - Constitution de la commission d’aménagement prévue à l'article R. 300-9 du Code de l'Urbanisme. Celle-ci est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ont été élus : Titulaires : Lionel BERTHON, Jacqueline LANDES, Jean AUGE, Claudine MACHADO et Jean-Pierre MALET. Suppléants : Ginette VISANDI, Vincent BOUVIER, Jean-Pierre DESSEAUX, Guillaume IRSUTTI et Pierre BARBIER.

15 - Principe de mise en vente d'un terrain situé Rue des Sports approuvé par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Laborie, M. Lambert, Mme Chopin et M. Dardenne).

16 - Principe de mise en vente d'un terrain situé Rue des écoles voté par 25 voix pour et 4 voix contre  (M. Laborie, M. Lambert, Mme Chopin et M. Dardenne).

17 - Zone de loisirs : acquisition des parcelles BI n°73 et BI n°14 situées Petite Rivière appartenant aux consorts Rigaud acceptée à l’unanimité.

M. ABEILHOU quitte la séance du Conseil Municipal à 12h05 et donne pouvoir à Mme URSULE.

18 - Mise en place d’un éclairage sur le piétonnier de la RD 59 acceptée à l’unanimité.

19 - Rénovation de l’éclairage public chemin des Coteaux et chemin de Peyrandrieu approuvé à l’unanimité.

20 - Compétences de la Métropole : transfert d'une compétence facultative supplémentaire en matière d'enseignement professionnel des arts du cirque adopté à l’unanimité.

21 - Charte relative aux modalités d'implantation des antennes relais sur le territoire de Toulouse Métropole : approbationà l’unanimité.

22 - Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis favorable de la communeà l’unanimité

23 - Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques – Année scolaire 2018-2019– approuvé à l’unanimité.

24 - RASED : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2018adoptée à l’unanimité.

 

M. DARDENNE a présenté la seconde question orale comme indiqué ci-dessus.

M. le Maire a répondu en apportant toutes les informations nécessaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h20 heures.

Vu pour être affiché le 5 octobre 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2018

Ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 24 octobre 2018 à 10h30 en Mairie

 

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

 

FINANCES

2 - BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°1-2018

3 - Choix des prestataires pour le marché de service d’assurances de la Ville de Castelginest

4 - Demande de sponsoring pour le Raid des Alizés

5 - Demande de sponsoring pour le Finland Trophy

6 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Cercle Ferroviphile Européen

7 - Solidarité nationale : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés des inondations de l'Aude

8 - Réaménagement des prêts garantis par la Commune auprès de la société HLM PATRIMOINE CA Languedocienne

9 - Réaménagement des prêts garantis par la Commune auprès de la société CDC HABITAT

10 - Admission en non-valeur

 

URBANISME

11 - ANNULE ET REMPLACE la délibération D2018/80 : Droit de préemption urbain, mise à disposition au bénéfice des communes membres de l'outil de traitement des DIA de la métropole : Adoption d'une convention   

 

VIE COMMUNALE

12 - Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs

13 - Rénovation de l’éclairage public issu du coffret P9 « GASCOGNE », Quartier Buffebiau

14 - Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs

15 - Remplacement d'appareils d'éclairage public rue Valségur

16 - Remplacement d'appareils d'éclairage public sur divers secteurs Ourmet – Valségur

17 - Rénovation de l'éclairage rue Pierre et Marie Curie

18 - Rénovation de l'éclairage sur les espaces verts communaux

19 - Rénovation de l’éclairage public chemin de Buffebiau et impasse Tour Totier

20 - Mise en place d'un éclairage sur le piétonnier entre la rue de la Barthe et la place Lou Castel

21 - Mise en place d’un éclairage public au bâtiment ALAE Chemin de Buffebiau

 

INTERCOMMUNALITE

22 - Rapport d'activités 2017 du Syndicat du Bassin Hers Girou

 

EDUCATION

23 - Charte d’utilisation de l'informatique et de la téléphonie dans les Écoles de la Commune de Castelginest

 

CULTURE

24 - Offre culturelle : Convention de commercialisation de billetterie en ligne