Mairie de Castelginest - Haute-Garonne (31)

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Les conseils municipaux

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 27/09/2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt sept septembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Présents :

Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, MACHADO Claudine, BERTHON Lionel (à partir de 10h20), FACCHINI Anne-Marie, AUGE Jean, MALET Jean-Pierre, LEYGONIE Martine, BARBIER Pierre, MOUELLO Françoise, DUMAS Louis, GARCIA Marguerite, DESSEAUX Jean-Pierre, ALLIES Anne-Marie, PEDOUSSAUT Thomas, NOQUERO Janine, DELPY Jean-Pierre, MAGNA Christine, IRSUTTI Guillaume, LABORIE Georges, LAMBERT Xavier & DARDENNE Paul.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. PELLETIER Jacques, pouvoir à Mme URSULE Béatrice,

M. BERTHON Lionel, pouvoir à Mme MACHADO Claudine jusqu’à 10h20,

Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à M. AUGE Jean,

M. ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. BOUVIER Vincent,

Mme VISNADI Ginette, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie

Mme CHOPIN Françoise, pouvoir à M. LABORIE Georges.

Secrétaires de séance :

Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur BOUVIER Vincent ont été désignés à l’unanimité.

 

Ouverture de la séance à 10 heures 00

Les procès-verbaux des séances du 21 juin 2017 et du 3 juillet 2017 sont approuvés à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu trois questions orales déposées par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » :

- Ecoles : bilan de la rentrée scolaire, Préfabriqués implantés dans le complexe Buffebiau.

- Eau-assainissement : distribution de l'eau potable dans le Nord Toulousain et station de pompage dans Garonne.

- Enquête déplacements-mobilité dans l'agglo : réunions publiques et informations aux Castelginestois.

Inscription à l’ordre du jour votée à l’unanimité

 

Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats perpétrés en Catalogne les 17 et 18 août derniers et au militaire français tué en zone irako-syrienne le 23 septembre 2017.

 

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal / Pas de vote.

2 - Modification du tableau des effectifs : Création de poste adoptée à l’unanimité.

3 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes votée à l’unanimité.

4 - Mesures en faveur de l'emploi : Création d'un poste dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) approuvée à l’unanimité.

Arrivée de M. BERTHON Lionel à 10h20.

5 - Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d’année versée sur la paye de novembre 2017 acceptée à l’unanimité.

6 - Poursuite de la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et éventuellement C.I.A.) votée à l’unanimité.

7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité adopté à l’unanimité.

8 - Recrutement de vacataires approuvé à l’unanimité.

9 - Réduction horaire d’un poste d’adjoint administratif votée à l’unanimité.

10 - Formation des agents de police municipale : Convention de mise à disposition du stand de tir des 15 sols de la commune de Blagnac adoptée à l’unanimité.

11 - Renouvellement de la convention avec l’ENSAPN pour l’utilisation du stand de tir couvert accepté à l’unanimité.

12 - Candidature de Castelginest pour le marché relatif au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération toulousaine 2018-2020 approuvée à l’unanimité.

13 - Renouvellement du marché de fourniture de gaz adopté à l’unanimité.

14 - Bail emphytéotique administratif relatif à la caserne de gendarmerie : avenant n°2 accepté à l’unanimité.

15 - Cinéma municipal « Le Castélia » : délégation de perception de la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA)  - ANNULE ET REMPLACE – votée à l’unanimité.

16 - Solidarité Intercommunale : Convention de partage de fréquence radiophonique 2017-2019 avec la commune de St Alban– Renouvellement approuvé à l’unanimité.

17 - Soutien aux associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Anciens Combattants adoptée à l’unanimité.

18 - Soutien aux associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes votée à l’unanimité.

19 - Solidarité nationale : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de l'Ouragan Irma approuvée à l’unanimité.

20 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Imodeus : modification d'une erreur matérielle acceptée à l’unanimité.

21 - Espace de nature : acquisition de la parcelle cadastrée section BI n°8 située lieu-dit Petite Rivière adoptée à l’unanimité.

22 - Convention de servitude avec Enedis pour le passage de réseaux votée à l’unanimité.

23 - Syndicat du Bassin Hers Girou : demande d'adhésion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée du Girou, avis favorable de la commune à l’unanimité.

24 - Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis favorable à l’unanimité.

25 - Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques – Année scolaire 2017-2018 approuvé à l’unanimité.

26 - RASED : Demande de subvention au Conseil Départemental pour 2017 acceptée à l’unanimité.

27 - Modification des horaires d’ouverture de la Halte-Garderie municipale votée à l’unanimité.

28 - Convention portant sur le transfert annuel de fichiers entre la mairie de Castelginest et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne approuvée à l’unanimité.

M. LABORIE a présenté les deux questions orales comme indiqué ci-dessus. M. le Maire a répondu à chacune d’entre elles en apportant toutes les informations nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2017 À 10H

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2017 À 10H, salle du conseil en Mairie

 

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

 

MESURES FAVORABLES AU PERSONNEL

2 - Recensement de la population 2018 : création de vingt-deux emplois d’agents recenseurs

3 - Réduction horaire d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

4 - Recrutement d’un agent non titulaire compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité

5 - Modification du tableau des effectifs - Suppression de poste

6 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de deux agents

7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité : complément

 

FINANCES

8 - BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°1-2017

9 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2018

10 - Amortissement des subventions d'équipements versées

11 - Admission en non-valeur

12 - Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier

13 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2018 pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci

14 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci                                                        

15 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de l'extension à l'école élémentaire Léonard de Vinci

16 - Demande de subvention auprès de Toulouse Métropole pour la réalisation de l'extension à l'école élémentaire Léonard de Vinci

17 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation d'une extension des équipements sportifs de la commune

18 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d'une extension des équipements sportifs de la commune

19 - Demande de subvention auprès du CNDS (plan Héritage 2024) pour la réalisation d'une extension des équipements sportifs de la commune

20 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service jeunesse

21 - Signature d’une convention pour la mise à disposition d’instruments entre l’Ecole Municipale de Musique et l’Harmonie des Genêts

22 - Renouvellement de la convention avec l’ENSAPN pour l’utilisation du stand de tir couvert

23 - Construction et exploitation d'une nouvelle cuisine centrale : rapport sur le choix du mode de gestion

 

URBANISME

24 - Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BC n°237 située Chemin de Naucou

25 - Constitution de réserves foncières : Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°10p, 11, 12p, 13p et 14 situées Quartier St Pierre

26 - Constitution de réserves foncières : Acquisition des parcelles cadastrées section BP n°1 située Quartier Belbosc et BL n°3située à Rayssac

27 - Assainissement - Loi de la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences

 

INTERCOMMUNALITE

28 - Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de RLPi arrêté en Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017

29 - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (P.L.Ui-H) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole

30 - Rapport d'activités 2016 du Syndicat du Bassin Hers Girou

31 - Syndicat du Bassin Hers Girou : modification des statuts, avis de la commune

 

CADRE DE VIE

32 - Eclairage du tourne à gauche de l'accès au projet "Les Capitouls" route de Bruguières

33 - Réfection de l'éclairage public de la rue de la Teularie

34 - Rénovation de l'éclairage Impasse Denis Papin

35 - Rénovation de l'éclairage public rue Grand Rivière