Mairie de Castelginest - Haute-Garonne (31)

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Les conseils municipaux

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 21/06/2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt et un juin à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Présents :

Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, MACHADO Claudine, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, MALET Jean-Pierre, LEYGONIE Martine, MOUELLO Françoise, ABEILHOU Stéphane, VISNADI Ginette, DUMAS Louis, GARCIA Marguerite, DESSEAUX Jean-Pierre, ALLIES Anne-Marie, NOQUERO Janine, DELPY Jean-Pierre, MAGNA Christine, IRSUTTI Guillaume, LABORIE Georges, CHOPIN Françoise & DARDENNE Paul.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. AUGE Jean, pouvoir à Mme URSULE Béatrice,

Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie,

M. BARBIER Pierre, pouvoir à M. DUMAS Louis,

M. PEDOUSSAUT Thomas, pouvoir à M. PELLETIER Jacques.

Absents excusés :

M. LAMBERT Xavier

Secrétaires de séance :

Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur BOUVIER Vincent ont été désignés à l’unanimité.

 

>> Ouverture de la séance à 10 heures 00

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux questions orales déposées hors délai par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » :

– Mise en place de dispositifs pour la pratique du sport pour tous, dans les espaces publics,

– Formation de la population pour assurer la gestion des risques.

Exceptionnellement, l’inscription est acceptée à l’unanimité compte tenu de la date limite de dépôt, soit le samedi précédant le Conseil.

 

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal : Pas de vote

2 - Tirage au sort des jurés d'assises : BENAZET Christiane, BLONDEL Elisabeth, BOUZIDI Miloud, BUSCAYLET Laurence, CEBO Myriam, DE LAFONTAN DE GOTH Roland, DIVE Jérôme,  FAILLY Anna, JAMIN Marlène, JOLIVALT Nicole, LUCQUET Nadia, MANENTI Patricia, MAZARS Anne, MOGGIO Tony, OFFRET Laurent, ORTHOLA Estelle, PAILHES Josette, POMAREDE Hélène, RENARD Annick, ROBELIAN Georges, SANSONNET Christine, SOUKOUMAR Richard, STIERLI Christelle et TRIBHOUT Françoise.

3 - Mesure en faveur de l’emploi : Création d'un poste dans le cadre d’un contrat unique d’insertion adoptée à l’unanimité.

4 - Mesure en faveur de l’emploi : création d'un poste dans le cadre d’un contrat unique d’insertion acceptée à l’unanimité.

5 - Mesure en faveur de l’emploi : création d'un poste dans le cadre d’un contrat unique d’insertion approuvée à l’unanimité.

6 - Suppression de postes non pourvus et mise à jour du tableau des effectifs votée à l’unanimité. 

7 - Modification du tableau des effectifs – Transformation de postes adoptée à l’unanimité.

8 - Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’Harmonie des Genêts et les écoles accepté à l’unanimité.

9 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique approuvée à l’unanimité.

10 - Taxe Locale sur la publicité extérieure : modification des tarifs votée à l’unanimité.

11 - Modernisation des services municipaux : convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – TIPI régie adoptée à l’unanimité.

12 - Modification des tarifs de l'école de musique acceptée à l’unanimité.

13 - Modification des tarifs des salles communales approuvée à l’unanimité.

14 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration scolaire votés à l’unanimité.

15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête adoptée à l’unanimité (n’ont pas participé au vote : Mmes MACHADO, MAGNA et M. IRSUTTI)

16 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Rugby Castelginest XV acceptée à l’unanimité (n’a pas participé au vote : M. BOUVIER).

17 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Union sportive de Castelginest Football approuvée à l’unanimité.

18 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Castel Canto votée à l’unanimité (n’a pas participé au vote : M. DUMAS).

19 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association FJEP adoptée à l’unanimité.

20 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Koryo Dojang Taekwondo acceptée à l’unanimité.

21 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Wakaba approuvée à l’unanimité.

22 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs-pompiers de Rouffiac-Tolosan votée à l’unanimité.

23 - Aide aux jeunes : Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS pour permettre le financement de la bourse au permis de conduire adoptée à l’unanimité.

24 - Attribution de l’indemnité de conseil aux agents des services fiscaux assurant des permanences à la Mairie acceptée à l’unanimité.

25 - Renouvellement du marché de fourniture de gaz approuvé à l’unanimité.

26 - 7ème modification du Plan d'Occupation des Sols de Toulouse Métropole, commune de Castelginest : abandon de la procédure voté à l’unanimité.

27 - Déclassement de 309 m² situés rue Auguste Rodin adopté à l’unanimité.

28 - Cession de la parcelle cadastrée AR n°89 située rue Auguste Rodin acceptée à l’unanimité.

29 - Cession de la parcelle cadastrée AR n°90 située rue Auguste Rodin approuvée à l’unanimité.

30 - Constitution d'une servitude de passage pour réseaux sur la parcelle cadastrée section AS n°342  votée à l’unanimité.

31 - Nouvelles dispositions applicables aux règlements intérieurs adoptées à l’unanimité.

32 - Convention de service pour la consultation des données à caractère personnel de la base allocataire de la CAF de la Haute-Garonne et Convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » : autorisation de signature desdites conventions acceptée à l’unanimité

33 - Syndicat Hersain Bocage : approbation des statuts à l’unanimité des membres présents.

 

M. LABORIE a présenté les deux questions orales comme indiqué ci-dessus. M. le Maire a répondu à chacune d’entre elles en apportant toutes les informations nécessaires.

 

>> L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

Lundi 3 juillet 2017 à 10h30, salle du conseil en Mairie

L'ordre du jour du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 3 juillet à 10h30 à la salle du conseil en Mairie

 

MESURES FAVORABLES AU PERSONNEL

1 - Mesure en faveur de l’emploi : création d'un poste dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion

2 - Promotion professionnelle des agents : création de postes d’avancement et modification du tableau des effectifs

3 - Création de postes 

 

FINANCES

4 - Signature d’une convention de Fonds de concours pour le Coeur de Ville

5 - Délégation de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2016

6 - Modification des tarifs du cinéma municipal « Le Castélia »

7 - Cinéma municipal « Le Castélia » : délégation de perception de la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA) 

 

CADRE DE VIE

8 - Rénovation de l'éclairage public impasse Larouge

9 - Pose d'un point lumineux supplémentaire à l'entrée du lotissement "Le Clos de Nauzemarelle"

10 - Effacement de réseaux BT/EP/FT rue de la Barthe : modification du projet

 

URBANISME

11 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société LOTIBAT

12 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société LOTIBAT pour la réalisation d'équipements scolaires

13 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Imodeus

14 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet  Urbain Partenarial due par la société Imodeus pour la réalisation d'équipements scolaires

15 - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Green City : avenant n°1

16 - Acquisition de la parcelle cadastrée BP n°03 située quartier Rayssac

17 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal : avis sur le projet avant son arrêt en Conseil de la Métropole

18 - Elaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole : avis sur le projet avant son arrêt en Conseil de la Métropole

19 – Principe de précaution : motion défavorable à l'installation des compteurs Linky sur la commune et refus des déclassements des compteurs d’électricité actuels.