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La mairie

Les conseils municipaux

Compte rendu du conseil Municipal du 4 juillet 2019

L’an deux mille dix neuf, le quatre juillet à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline,  BOUVIER Vincent, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, MALET Jean-Pierre, BARBIER Pierre, MOUELLO Françoise, VISNADI Ginette, DUMAS Louis, DESSEAUX Jean-Pierre,  ALLIES Anne-Marie, NOQUERO Janine, DELPY Jean-Pierre, MAGNA Christine, IRSUTTI Guillaume, DELCASSÉ Marie-Hélène, LABORIE Georges, LAMBERT Xavier & DARDENNE Paul.
Absents excusés ayant donné procuration : 
M. PELLETIER Jacques, pouvoir à Mme URSULE Béatrice,
M. AUGÉ Jean, pouvoir à M. BOUVIER Vincent,
Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie,
M. MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume,
M. BARBIER Pierre, pouvoir à M. DUMAS Louis,
Mme MOUELLO Françoise, pouvoir à Mme MACHADO Claudine,
Mme ALBOUY Marguerite, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline,
M. PEDOUSSAUT Thomas, pouvoir à M. BERTHON Lionel.
Secrétaires de séance : 
Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur BOUVIER Vincent ont été désignés à l’unanimité.
 
Ouverture de la séance à 10 heures 30
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence pour rendre hommage à Michel CHERONNET, membres actif du CCAS et ancien Conseiller Municipal, à Jacques, Auguste SUDRIE, ancien Conseiller Municipal, à Roland OURCIVAL, ancien adjoint au Maire, à Alain CLERC, ancien adjoint au Maire, Président de l’Alliance Franco-Italienne.
Les procès-verbaux des séances du jeudi 21 février 2019 et du mardi 28 mars 2019 ont été approuvés à l’unanimité. 
Monsieur le Maire indique qu’il a trois questions orales déposées par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » : 
- Adoption du PLUiH : explications de votes.
- Linéo 10 : TCSP en projet entre la Vache et ZC de Fenouillet, concertation.
- Actualité sur la mise en œuvre des équipements sportifs sur la commune.
Inscription des 3 questions orales à l’unanimité.
 
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal : Pas de Vote
2 - Jurés d’assises 2020, ont été tirés au sort : ABBADIE Nathalie, BEDRIL Franck, BOURDERIOUX Laëtitia, BUESA Maria, CAPDEVILLE Marine, CHAMARRO Rose, COLET Danielle, GOMEZ Aurélie, HADDOU Reza, LACOUX Dominique, LOUBERSANES Patrick, MARCOU Sylvain, MARSOL Suzanne, MENARD Marie, MENNOUNI Fatiha, MOLINIER Charles, PELISSIER Sandra, POLEGATO Gilles, PONSONNAILLE Nadège, PONTUS Marc, POUGET Pascal, ROMANA Cécile, SALVADOR Richard, YESILBAS Figen.
3 - Création de 10 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à l’unanimité. 
4 - Recrutement d’un agent non titulaire compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité approuvé à l’unanimité.
5 - Recrutement de deux vacataires accepté à l’unanimité.
6 - Recrutement d’un agent contractuel compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité – Puéricultrice voté à l’unanimité.
7 - Création de deux postes permanents approuvée à l’unanimité.
8 - Délégation de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2018 par Mme URSULE : pas de vote.
9 - Modification des tarifs du cinéma municipal « Le Castélia » votée à l’unanimité.
10 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'école de pétanque Buffebiau à l’unanimité.
11 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC à l’unanimité.
12 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale à l’unanimité.
13 - Fourrière automobiles : attribution du contrat de concession acceptée à l’unanimité.
14 - Capture des animaux domestiques sur la voie publique : attribution du contrat de concession votée à l’unanimité.
15 - Vente d'un terrain situé rue des Sports - Déclaration sans suite approuvée à l’unanimité.
16 - Certificat d'économie d'énergie : avenant voté à l’unanimité. 
17 - Approbation à l’unanimité du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SCI LP Promotion Gakoa. 
18 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SCI LP Promotion Gakoa pour la réalisation d'équipements scolaires votée à l’unanimité.
19 - Convention de portage entre la commune de Castelginest et l'Etablissement public foncier local du grand Toulouse relative au terrain situé 15 rue du Docteur Matéo acceptée à l’unanimité.
20 - Conseil de la Métropole : répartition des sièges en application de la loi adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Laborie G., M. Lambert X., Mme Chopin F. et M. Dardenne Paul).
21 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif – Année 2017 : PAS DE VOTE.
M. ABEILLHOU quitte la séance à 12h00 et donne pouvoir à M. DELPY Jean-Pierre.
22 - Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis de la commune favorable de la proposition à l’unanimité.
23 - Evolution du barème national des participations familiales acceptée à l’unanimité.
24 - Règlements de fonctionnement des structures petite enfance : modification approuvée à l’unanimité.
25 - Convention d'objectif et de financement – Prestation de service relais Assistants maternels : Renouvellement de la convention adopté à l’unanimité.
26 - Règlement de fonctionnement  du relais d'assistants maternels : modification votée à l’unanimité.
27 - Procédure de rappel à l'ordre adoptée à l’unanimité.
28 - Convention de transaction votée à l’unanimité.
29 - Mise en place de deux radars pédagogiques – Route de Bruguières et rue Saint Gilles acceptée à l’unanimité
30 - Mise en place d’un dispositif d’alerte sonore – Route de Bessières approuvée à l’unanimité.
31 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal afin de tenir compte de la période pré-électorale adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Laborie G., M. Lambert X., Mme Chopin F. et M. Dardenne Paul).
 
M. Laborie & M. Dardenne ont présenté les trois questions orales comme indiquées ci-dessus. 
Monsieur le Maire a répondu à chacune d’elles en apportant toutes les informations nécessaires.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h50.
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