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Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 18/12/2018

L’an deux mille dix-huit, le dix huit décembre à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,  BOUVIER Vincent, MACHADO Claudine, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-Marie, MALET Jean-Pierre, BARBIER Pierre, MOUELLO Françoise, VISNADI Ginette, DUMAS Louis, ALBOUY Marguerite, DESSEAUX Jean-Pierre,  NOQUERO Janine, DELPY Jean-Pierre, IRSUTTI Guillaume, DELCASSE Marie-Hélène, LABORIE Georges, LAMBERT Xavier (jusqu’à 11h50) CHOPIN Françoise & DARDENNE Paul.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. AUGE Jean, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
Mme VANHEGHE Frony, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie,
M. ABEILHOU Stéphane, pouvoir M. BOUVIER Vincent,
Mme ALLIES Anne-Marie, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline,
M. PEDOUSSAUT Thomas, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume,
Mme MAGNA Christine, pouvoir à Mme MACHADO Claudine,
M. LAMBERT Xavier, pouvoir à M. LABORIE Georges (à partir de 11h50).
Secrétaires de séance :
Madame FACCHINI Anne-Marie et Monsieur BOUVIER Vincent ont été désignés à l’unanimité.
 
Ouverture de la séance à 10 heures 30
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 11 décembre 2018 à Strasbourg.
Monsieur le Maire a ensuite rendu un hommage à Martine LEYGONIE, Conseillère Municipale Déléguée, décédée le 16 novembre 2018.
Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu trois questionsorales déposées par M. LABORIE pour le groupe « Réveillons Castelginest » :
  • Défibrillateurs : plan de répartition sur la commune,
  • Eau potable dans le Nord Toulousain : état des lieux ;
  • Délibérations : accès par voie dématerialisée.
Et une question orale déposée par M. DESSEAUX pour le groupe « Castelginest Avance » :
  • Information sur le choix de gestion de l’eau potable et de l’assainissement suite au vote métropolitain du 13/12/2018 et conséquences pour les Castelginestois.
Inscription des 4 questions orales à l’unanimité.
 
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal : pas de vote.
2 - Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale : Madame DELCASSE Marie-Hélène.
3 - Election au scrutin de liste, secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : ont été élus, Mme LANDES, Mme ALLIES, Mme MOUELLO, M. DESSEAUX, Mme ALBOUY, M. ABEILHOU, Mme DELCASSE & Mme CHOPIN.
4 – Indemnités de fonction allouées aux adjoints et conseillers votées à l’unanimité.
5 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes adoptée à l’unanimité. 
6 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2019 adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Laborie, M. Lambert, Mme Chopin & M. Dardenne).
7 - Construction et exploitation d'une nouvelle cuisine centrale : déclaration sans suite validée à l’unanimité.
8 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci approuvée à l’unanimité.
9 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de l'extension de l'école élémentaire Léonard de Vinci adoptée à l’unanimité.
10 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d'une extension des équipements sportifs de la commune - Terrain de football à 11 et à 8 de Saint-Gilles et Nauzemarelle votée à l’unanimité.
11 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’une extension des équipements sportifs de la commune – Terrain de football à 11 et club house site de Nauzemarelle acceptée à l’unanimité.
12 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’une extension des équipements sportifs de la commune – Terrains de football à 11 et à 8 site de Saint-Gilles et club house approuvée à l’unanimité.
13 - Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier adoptée à l’unanimité.
14 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Union sportive Castelginest votée à l’unanimité.
15 – Participation aux frais de reproduction des clés et badges supplémentaires acceptée à l’unanimité.
Départ de M. Lambert à 11h50 qui a donné procuration à M. Laborie.
16 - Base de loisirs : échange de parcelles avec M. Jean-Louis Mauré adopté à l’unanimité. 
17 - Base de loisirs : échange de parcelles avec M. Nicolas Mauré approuvé à l’unanimité.
18 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société LOTIBAT : avenant n°1voté à l’unanimité.
19 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société GOTHAM : avenant n°1 accepté à l’unanimité.
20 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Imodeus : avenant n°1approuvé à l’unanimité.
21 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SCCV New Castel : avenant n°2adopté à l’unanimité.
22 - Amélioration du cadre de vie : acquisition de la parcelle cadastrée BC n°254p votée à l’unanimité.
23 - Convention d'objectifs et de financement : avenant à la convention Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) pour la bonification Plan Mercrediapprouvée à l’unanimité.
24 -Projet de sectorisation des collèges : avis favorable à l’unanimité de refuser la scolarisation des collégiens castelginestois dans un autre collège que celui de Castelginest.
25 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal adoptée à l’unanimité.
Départ de Madame Noquero à 12h10.
M. Laborie et M. Desseaux ont présenté les questions orales comme indiqué ci-dessus.
M. le Maire et Mme Ursule ont répondu en apportant toutes les informations nécessaires.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h35.
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