Les Services

Mes Démarches administratives

Vos démarches administratives en ligne

Consultez le site officiel d’information et de démarches administratives

des services publics sur www.service-public.fr

Carte d'Identité, passeport

  • Prise de rendez-vous pour une demande de carte d'identité ou de passeport, cliquez sur RDV360
  • Décret relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, cliquez ICI.
  • Si votre carte d'identité a plu de 10 ans, vérifier quels pays l'acceptent en cliquant sur l'image ci-jointe 

Actes de mariage, de naissance, de décès

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez effectuer votre demande d'acte en cliquant sur le lien ci-dessous.

DUI, inscriptions scolaires et "Portail Famille"

Dossier Unique d'Inscription (D.U.I.)

La Municipalité a mis en place le Dossier Unique d'Inscription en 2004 dans le but de simplifier et d'alléger vos démarches administratives.

En une seule fois et via un interlocuteur unique qui centralise toutes les informations, ce dossier vous permet de vous inscrire à l'ensemble des prestations suivantes : Service Municipal Restauration, Service ALSH** Castel Ados, Service ALSH** à partir de 3 ans (petites et grandes vacances), Service ALAE* et Temps Personnel de l'Enfant, Crèche collective, Multi-accueil, École municipale de Musique Claude Nougaro.

  • Ouverture d'un compte famille

Un "compte famille" unique et un accès au "Portail Familles" sont ensuite ouverts au moyen du Dossier Unique d'Inscription. Les réservations des services municipaux ainsi que les paiements se font via le Portail Famille la veille ou jusqu’à 7h00 du matin le jour même.

  • Dépôt et renouvellement du dossier d'inscription

Durant l'année scolaire, le dépôt du dossier unique d'inscription s'effectue en Mairie du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 05 61 37 48 31 ou au 05 61 37 75 13 pour déposer votre dossier.
Le dossier sera à renouveler avant la rentrée de septembre via le Portail Famille avec le dépôt des pièces justificatives à jour. Les dates et les modalités seront indiquées au préalable sur le portail famille.
Si vous n'utilisez pas le Portail en Ligne, des rendez-vous sont prévus en Mairie durant la session de renouvellement du DUI. Vous devrez alors déposer la fiche de renseignement et ramener les pièces nécessaires à la mise à jour du dossier (assurance scolaire/extra scolaire à jour, justificatif de domicile récent...)

*ALAE: Accueil de Loisirs Associé aux Écoles

**ALSH: Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Mise à jour du quotient familial
Pour les personnes allocataires de la CAF, depuis 2012, les tarifs du centre de loisirs et des services périscolaires municipaux dépendent du quotient familial, calculé par la Caisse d'Allocations Familiales. C'est pourquoi, nous vous invitons à mettre à jour votre situation auprès de la CAF afin que votre quotient familial puisse être recalculé, en particulier si votre situation a changé au cours de l'année écoulée.
Pour les personnes non allocataires de la CAF, merci de transmettre au service Castel'Famille votre dernier avis d'imposition sur le revenu. À défaut, les tarifs correspondant à la tranche de ressources la plus élevée seront appliquées.

Coordonnées

Hôtel de Ville
05 61 37 75 20
05 61 37 48 31

Responsable : Béatrice DELISLE

Permanences administratives pour le dépôt des dossiers (prise de rendez-vous obligatoire): Du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Pré-Inscriptions scolaires, enfants nés en 2021, consultez les infos et télécharger les dossiers d'inscriptions sur le "Portail Famille"

Inscriptions, fiche de renseignements, documents à fournir, programme des activités... consultez les infos sur le "Portail Famille"

Scolarité : Aides financières de l'État

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

  • Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

  • Les aides à l’école maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr

N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

  • Les aides à l’école élémentaire

Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

  • Les aides au lycée

Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr

  • Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte en banque gratuit avec carte de crédit classique sur une banque en ligne.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit est accessible pour le financement des dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité, matériel scolaire) sans justificatif d’utilisation et avec accord de principe immédiat.
Plus d’informations sur Verilor

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Retrouvez toutes les aides à jour disponibles en France sur Aide Finance

Grandir à Castelginest

GRANDIR À CASTELGINEST, année scolaire 2023/2024
Vous trouverez à l'intérieur de ce guide les renseignements pratiques concernant les services municipaux en faveur de l'enfance et de la jeunesse : éducation, loisirs, petite enfance, culture, adolescences.

autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les Autorisations d'Urbanisme peuvent être déposées par voie dématérialisée.

Conformément aux dispositions de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), toutes les communes devront être tenues de réceptionner à compter du 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique si le pétitionnaire en fait le choix.
  • Comment déposer ma demande ?
  • Objectifs : un gain de temps et un accès direct au suivi de son dossier
La saisine par voie électronique (SVE) dont le but est de fluidifier le traitement des demandes permettra ainsi à l’usager de ne pas avoir à se déplacer pour déposer ses documents et de suivre l’état d’avancement de son dossier en ligne à chaque étape de l’instruction.
  • Où se renseigner ?
Le service urbanisme reste à votre disposition, sur rendez-vous au 05.61.37.75.28 / 05.61.37.48.26, le lundi entre 16h et 18h ainsi que du mardi au vendredi entre 10h et 12h, pour toute demande d’assistance dans l’utilisation de ce nouvel outil.

Système d'alerte des castelginestois par SMS: INSCRIPTIONS EN LIGNE!

Les Castelginestois, uniquement, qui souhaitent être informés par SMS d'un risque majeur (inondation, tempête, crise sanitaire, risque terroriste...) peuvent s'inscrire en ligne à ce nouveau système d'alerte de la population mis en place par la Municipalité.
 
Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous:

Entreprises de pompes funèbres

Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.
Toute entreprise de pompes funèbres est dans l'obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
 
Au 1er juillet 2022, les communes de plus de 5 000 habitants doivent faciliter cette démarche et donc publier sur leur site web les devis types des régies, entreprises et associations habilitées.
 
En effet, la loi 3DS a modifié l'article L 2223-21-1 du CGCT comme suit : "Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants. Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune. Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon les modalités définies, dans chaque commune, par le maire".
Prochainement, retrouvez la liste des devis des entreprises de pompes funèbres.

Demande de changement de nom issu de la filiation

Retrouvez ici les informations ainsi que les formulaires nécessaires pour effectuer un changement de nom issu de la filiation.
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation modifie certaines règles relatives au changement de nom de famille et au nom d'usage.
  • Ce texte s'applique depuis le 1er juillet 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera aussi requis.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s'il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
  • Modalités de dépôt du dossier
- Vous pouvez venir déposer votre dossier complet à l'accueil de la Mairie, aux horaires d'ouverture et sans rendez-vous. 
- Vous pouvez nous transmettre votre dossier complet par voie postale (envoi en recommandé préconisé) à l’adresse ci-dessous.
Mairie de Castelginest - Grand'Place du Général de Gaulle - CS 20243 - 31142 Castelginest
  • Liens utiles


 
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