LE CYCLE BUDGÉTAIRE 

Le cycle budgétaire annuel d’une collectivité répond à des règles définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il se divise en quatre étapes essentielles constituées par :

• Le débat d’orientation budgétaire obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants depuis le 06 février 1992.

• Le budget primitif

• Les décisions modificatives

• Le compte administratif

 

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment privilégié où élus et citoyens peuvent mesurer les contraintes économiques et financières dans lesquelles vont être prises les décisions budgétaires de la ville.

En effet, le budget des collectivités territoriales se doit de tenir compte de deux paramètres extérieurs qui pèsent fortement sur ses dépenses et recettes : la situation économique nationale et internationale et la Loi de finances de l’année.

Le débat d’orientation budgétaire permet également de définir la politique d’investissement de la collectivité pour l’année à venir mais aussi d’informer le Conseil Municipal de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire n’entérine pas de décisions mais fait cependant l’objet d’une délibération. Il se tient obligatoirement dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

 

LE BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours.

Plusieurs principes budgétaires sont applicables aux collectivités parmi lesquels celui de la sincérité. Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon la plus sincère possible. C’est pourquoi le budget est élaboré par le Maire, avec le concours des services municipaux. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année et faire l’objet d’une note de présentation.

Il énonce les moyens financiers correspondants aux projets définis lors du débat d’orientation budgétaire.

Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par le contribuable.

Il autorise juridiquement le maire à payer les dépenses dans les limites des crédits votés et à percevoir les recettes dûment autorisées.

La structure d’un budget intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REGROUPE

Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

Les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.

 

LA SECTION D’INVESTISSEMENT COMPORTE

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’état.

 

LES DÉCISIONS MODIFICATIVES

Au cours de l’année, la Commune peut percevoir de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget, de même qu’il peut y avoir de nouvelles dépenses.

Ces ajustements budgétaires s’appellent des décisions modificatives et sont votés par le Conseil Municipal. Toutefois, elles ne suscitent souvent qu’un bref débat, car elles concernent davantage des écritures comptables que des orientations politiques générales.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la Commune.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année, ainsi que les résultats de clôture.

Il permet de contrôler la gestion de la Commune et de vérifier que les réalisations budgétaires ont bien été celles prévues.

Il est présenté et voté par le Conseil Municipal avant le 30 juin de chaque exercice.

Comme le budget primitif, il doit être accompagné d’une note de présentation.