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Services municipaux

Urbanisme & Services Techniques

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Accueil & documents urbanisme

Le service urbanisme délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.

Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous, aux jours et heures ci-dessous, pour une meilleure organisation du traitement des dossiers d'urbanisme:

  • Responsable : Mathieu PERROT
  • Prise de rendez-vous auprès du secrétariat ou directement par téléphone : 05.61.37.75.28 / 05.61.37.48.26
  • Créneaux possibles pour les rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et du mardi au vendredi de 10h à 12h

Télécharger les documents d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager...) sur www.service-public.fr

Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi

Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.

Le RLPI a été adopté par délibération du conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Les dispositions du RLPi seront d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.

Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de 2 ans pour les dispositifs publicitaires et de 6 ans pour les enseignes.

L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée par la commune. Les formulaires de demande d’autorisation préalable - Cerfa n° 14798*01 et de demande de déclaration préalable - Cerfa 14799*01 sont téléchargeables ci-dessous

Poser / modifier un panneau publicitaire ou une enseigne : 5 règles à connaître

Toute nouvelle enseigne et toute enseigne modifiée doivent être en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal.

Quelques règles simples à respecter :

  •  La pose d’enseignes nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble ou des locaux.
  • Toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme de la Ville.
  • L’enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s’intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  • L’enseigne ne doit pas dépasser le mur qui les supporte.
  • L’enseigne ne doit pas être apposée devant une fenêtre.

Plus d'informations sur www.toulouse-metropole.fr

Charte de l'urbanisme

La Commune préserve la qualité de vie en maîtrisant l'urbanisation
Une Charte de l'urbanisme et de la qualité de vie a été approuvée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019 afin d'accompagner harmonieusement le développement de Castelginest. 
Elle se décline en 11 engagements pour garantir le bien vivre à Castelginest.

À Castelginest, davantage d'espaces verts

À Castelginest, davantage d'espaces verts
Le PLui-H classe 102 hectares en zones naturelles soit 12,6 % de la commune.
Dans le cadre de ce classement, 17 hectares situés dans la secteur "Petite rivière" ont été classés en zone de loisirs pour la future base de loisirs.
  • Plus de 40 % de la commune en zone naturelle ou agricole
▶ 204 hectares ont été classés en zone agricole
▶ 4,3 hectares sont classés en espaces verts protégés
▶ + de 9 hectares ont également été classés le long de l'Hers
▶ 89 arbres ont été protégés. 
  • S'agissant de l'activité économique
▶ aux 9 hectares existants le PLui-H prévoit pour Castelginest : la création d'une nouvelle zone d'activité de 6 hectares et le classement de 11 hectares en zone d'activité économique future. 
  • Le PLUi-H permet de limiter les hauteurs
Ainsi, alors que la zone UB du Plan d'Occupation des Sols permettait des constructions en R+3 pour le collectif, désormais, ce sera du R+2 maximum.
  • Trois Orientations d'Aménagement et de Programmation permettront de maîtriser l'urbanisme pour 20 ans
 Elles prévoient, d'ici 20 ans à Gleysette, la création de 850 logements et d'un nouveau groupe scolaire; d'ici 20 ans à Naucou la création de 195 logements et la réalisation de 190 logements à St Supéry (espace privé) dans le cadre d'un projet d'ensemble incluant l'activité économique d'entrée de ville et qui offrira en outre aux Castelginestois plus de stationnement à proximité des commerces et des espaces verts seront accessibles.
Création de nouvelles voiries pour faciliter le déplacement des habitants.

Services techniques

Horaires d'ouverture du secrétariat

- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

- Téléphone : 05 61 37 75 28 / 05 61 37 48 26

- Email : travaux@mairie-castelginest.fr

Les services techniques municipaux assurent le traitement et le suivi de vos demandes de voirie, de trottoir, d'éclairage public, d'entretien de la voie publique, d'aménagement des espaces verts... En fonction de la nature des travaux, ils sont réalisés par la Mairie, par Toulouse Métropole, par le Syndicat d'Électricité de la haute-Garonne, par des intervenants spécialisés... 

La réalisation des travaux et aménagements concernent l'ensemble des bâtiments publics de la commune (écoles, bibliothèque, salle polyvalente, centre petite enfance, mairie...), les parcs, les jardins, les espaces sportifs et la voie publique.

Service municipal de prêts de bennes

Les demandes de prêts de benne doivent être faites auprès des ateliers municipaux au 05 61 70 23 17.

En raison de la crise sanitaire actuelle, le service municipal des prêts de bennes est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Sècheresse-réhydratation des sols année 2018

Dispositif exceptionnel de participation à la prise en charge des dommages causés par l'épisode de sècheresse-réhydratation des sols de 2018

Pour venir en soutien aux personnes concernés par ces dégâts, propriétaires dhabitations ou de bâtiments devenus impropres à leur occupation ou voyant leur solidité copromise, et disposant d'un faible revenu de ressources, le ministère chargé du logement déploie un dispositif d'aide financière exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle s'adresse aux ménages qualifiés de modestes, très modestes ou dits "intermédiares" au sens des plafonds de ressources d'intervention de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitation), pour leur résidence principale. Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 € ou 15 000 € selon les revenus du propriétaire. Vous trouverez les plafonds dans le document joint ci-après.

Au nombre des conditions nécessaires à l'attribution de l'aide, figure une impérative, que le ou les bâtiments concernés soient situés en zone moyenne ou forte d'aléas relatifs au retrait-gonflement des argiles. Cette localisation peut être vérifiée en consultant le site www.georisques.gouv.fr

Consulter les conditions d'attribution des aides exceptionnelle et les pièces justificatives à fournir en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les demandes d'aide doivent être effectuées avant le 31 juillet 2021.

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