Hôtel de ville
05 61 37 75 43

Responsable : Sébastien CICCARONE
service.marche@mairie-castelginest.fr

La Mairie de Castelginest est dotée, depuis le 1er janvier 2010, d'un profil acheteur répondant à la réglementation en vigueur.

CLIQUER ICI POUR ATTEINDRE LE PROFIL ACHETEUR

Il vous est possible :

• de consulter les avis d'appel publics à la concurrence (AAPC) et les règlements de consultations (RC) qui s'y rattachent simplement et librement,
• de vous inscrire et ainsi de vous référencer dans la liste des entreprises de la mairie,
• de retirer un dossier de consultation des entreprises (DCE) des affaires en cours rapidement et en toute sécurité,
• pour répondre aux obligations de l'article R2196.1 du décret du 3 décembre 2018 :

- de répondre par voie dématérialisée,
- d'obtenir les données essentielles des marchés publics et contrats publics notifiés.

Avertissement : en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées sont

http://www.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-de-securite/

NB : Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d'un marché n'est pas obligatoire.

Il vous est possible de télécharger les DCE de façon anonyme sur le profil acheteur.
Toutefois, le retrait anonyme ne vous permettra plus d'obtenir automatiquement les informations suivantes :

• Modification du DCE en cours de marché,
• Publication d'un Avis Rectificatif,
• Publication des questions / réponses destinées aux candidats.

Il vous revient, dans ce cas, de faire le nécessaire pour suivre les évolutions du marché.

Consultez ci-dessous la liste de nos marchés publics en cours de procédure :