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La mairie

Les conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 NOVEMBRE À 15H30

Ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 20 novembre 2020 à 15h30 qui aura lieu à la salle des mariages en Mairie.
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
FONCTIONNEMENT
2 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
3 - Indemnité compensatoire pour perte de revenu des conseillers municipaux
4 - Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées : extension de ses membres
PERSONNEL
5 - Recensement de la population 2021 : création de 3 emplois d’agents recenseurs 
6 - Recrutement de vacataires
FINANCES
7 - Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
8 - Budget principal – Décision Modificative n°1-2020
9 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2021
10 - Rétrocession d'une concession située au Cimetière La Grange à la commune
11 - Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d'énergies : attribution du marché
12 - Concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia »
13 - Tarifs des services municipaux jeunesse
INTERCOMMUNALITE
14 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif – Année 2018 et 2019
15 - Rapport d'activité 2019 du Syndicat du Bassin Hers Girou
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