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Personnaliser

La mairie

Les conseils municipaux

Prochain conseil municipal JEUDI 4 juillet 2019 à 10h30

Ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à 10h30 à la salle du conseil de la Mairie de Castelginest. 

POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
2 - Tirage au sort des jurés d'assises
 
MESURES FAVORABLES AU PERSONNEL
3 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
4 - Recrutement d’un agent non titulaire compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
5 - Recrutement de vacataires
6 - Recrutement d’un agent contractuel compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité – Puéricultrice
7 - Création de postes permanents
 
FINANCES
8 - Délégation de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2018
9 - Modification des tarifs du cinéma municipal « Le Castélia »
10 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'école de pétanque Buffebiau
11 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC
12 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale
 
MARCHES PUBLICS / CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 
13 - Fourrière automobiles : attribution du contrat de concession
14 - Capture des animaux domestiques sur la voie publique : attribution du contrat de concession
15 - Vente d'un terrain situé rue des Sports - Déclaration sans suite
16 - Certificat d'économie d'énergie : avenant 
 
URBANISME
17 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SCI LP Promotion Gakoa
18 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SCI LP Promotion Gakoa pour la réalisation d'équipements scolaires
19 - Convention de portage entre la commune de Castelginest et l'Etablissement public foncier local du grand Toulouse relative au terrain situé 15 rue du Docteur Matéo
 
INTERCOMMUNALITE
20 - Conseil de la Métropole : répartition des sièges en application de la loi
21 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif – Année 2017
22 - Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis de la commune
 
PETITE ENFANCE
23 - Evolution du barème national des participations familiales
24 - Règlements de fonctionnement des structures petite enfance : modification
25 - Convention d'objectif et de financement – Prestation de service relais Assistants maternels : Renouvellement de la convention
26 - Règlement de fonctionnement  du relais d'assistants maternels : modification
 
VIE COMMUNALE
27 - Procédure de rappel à l'ordre
28 - Convention de transaction 
29 - Mise en place de deux radars pédagogiques – Route de Bruguières et rue Saint Gilles
30 - Mise en place d’un dispositif d’alerte sonore – Route de Bessières
31 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
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