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Personnaliser

La mairie

Les conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2019

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu à la salle du conseil de la Mairie le lundi 28 octobre à 11h
  • URBANISME
1 - Projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec Angelotti Promotion : avenant n°2
2 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SNC Castelginest 1 pour la réalisation d'équipements publics
  • INTERCOMMUNALITE
3 - Rapport d'activités 2018 du Syndicat du Bassin Hers Girou
4 - Approbation du règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
5 - Procédure spécifique pour petits travaux urgents
  • VIE COMMUNALE
6 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
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