notre Actualité
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune
période entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023
La commune de Castelginest a obtenu le 02 juillet 2024 la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.Les usagers concernés doivent faire leur déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurance au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.Rappel de la période concernée : du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023.L'arrêté est en pièce jointe (p.43)
-
© 2010 - 2024 · Mairie de Castelginest · Tous droits réservés
Crédit Photos : Mairie de Castelginest | Confidentialité | Accessibilité
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autre que la production et la consultation individuelles et privées sont interdites. -
Médias © Sesam
-
Conception
