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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune

  • période entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023

    La commune de Castelginest a obtenu le 02 juillet 2024 la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
     
    Les usagers concernés doivent faire leur déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurance au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
     
    Rappel de la période concernée : du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023.
     
    L'arrêté est en pièce jointe (p.43)