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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 NOVEMBRE À 10H30

Ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 19 novembre 2021, à 10h30, qui aura lieu à la salle des mariages de la Mairie.
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
PERSONNEL
2 - Modification du tableau des effectifs
3 - Astreintes au sein de la collectivité : précisions sur le dispositif
4 - Recrutement de vacataires
FINANCES
5 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022 
6 - Admission en non-valeur
7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de pétanque de Buffebiau
8 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USC football de Castelginest
9 - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux sapeurs pompiers de Rouffiac
10 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association O'Angel
11 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des cadets de Gendarmerie Midi-Pyrénées
12 - BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°2-2021
13 - Modification des tarifs des salles municipales
14 - Adoption du règlement d’attribution des subventions communales aux associations
URBANISME
15 - Guichet numérique des autorisations d’urbanisme : conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des dossiers
16 – Actualisation de la convention de prestation de service entre Toulouse Métropole et la commune de Castelginest : instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.)
17 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SCI Bailly
18 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SCI Bailly pour la réalisation d'équipements scolaires
19 - Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Sporting promotion
20 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société Sporting promotion pour la réalisation d'équipements scolaires
INTERCOMMUNALITE
21 - Rapport d'activité 2020 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
22 - Rapport d'activité 2020 du Syndicat du Bassin Hers Girou
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