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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI À 10H

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du mardi 24 mai à 10h qui aura lieu à la salle des mariages
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
2 - Dénomination de bâtiments communaux
PERSONNEL
3 - Création d’un comité social territorial commun entre la commune de Castelginest et le CCAS de Castelginest
4 - Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et de la formation spécialisée, instauration du paritarisme et recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics
5 -  Convention de mise à disposition d’un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale
6 - Poursuite de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
7 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : actualisation de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recettes
8 - Conditions générales d’accueil et de formation des apprentis
9 - Modification du tableau des effectifs (création de postes)
10 - Modification du tableau des effectifs (nouveau cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriales)
11 - Création de postes pour recruter des agents contractuels en application de l’article L 332-8.2° du code de la fonction publique (auxiliaires de puériculture)
12 - Création de poste pour recruter un agent contractuel en application de l’article L 332-8.2° du code de la fonction publique (technicien gestionnaire du patrimoine bâti et de la sécurité)
FINANCES
13 - Admission en non-valeur
14 - Adhésion au groupement de commandes lancé par le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute Garonne relatif à l'achat d'électricité
15 - Adhésion au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole relatif à l'achat de produits d'entretien et l'achat de masques
16 - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour la construction d'un bâtiment municipal Rue du Dr Matéo 
17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cheveux d'argent
18 - Cession d’une grue de levage et de ses équipements
19 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » : signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
20 - Rétrocession d'une concession située au Cimetière La Grange à la commune
URBANISME
21 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Nexity IR programmes Midi Pyrénées
22 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société Nexity IR programmes Midi Pyrénées pour la réalisation d'équipements scolaires
23 - Acquisition des parcelles cadastrées section BE n°264 et BE n°265 situées 15 Rue du Docteur Matéo
24 – Instruction d'une partie des autorisations du droit des sols à un prestataire extérieur : autorisation du Conseil Municipal 
PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE
25 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration 
26 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
27 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro
28 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
29 - Adoption du règlement intérieur de la crèche collective et du multi-accueil
CADRE DE VIE
30 - Partenariat avec l'association l'arc climatique pour la création d'une micro forêt
31 - Remplacement de l’éclairage boule sur les rues Bernard Palissy, Mansart et impasse Boulle
32 - Rénovation de lanternes hors service dans divers secteurs
33 - Rénovation de l'éclairage public rues Peyrille, de la Carasse, Jeanne d'Arc, Mateo et Tournesols
34 - Mise en place de 4 lanternes chemin de la Barthole
35 - Mise en conformité du feu tricolore route de Bessières
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