Ce site utilise des cookies pour favoriser votre navigation et enrichir les contenus qui vous sont proposés.
Vous pouvez néanmoins les désactiver à tout moment si vous le souhaitez.

Personnaliser

Services municipaux

Urbanisme

UrbanismeUrbanisme

Accueil & documents urbanisme

Le service Urbanisme délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.

Accueil sur RDV pour une meilleure organisation du traitement des dossiers d'urbanisme :

  • Du mardi au vendredi  de 10h à 12h
  • Accueil urbanisme / services techniques : 05.61.37.75.28 / 05.61.37.48.26

Télécharger les documents d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager...) sur www.service-public.fr

Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat - PLUi-H

Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.
Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol.
Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH).
PLUS D'INFORMATION sur www.toulouse-metropole.fr 

Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi

Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.

Le RLPI a été adopté par délibération du conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Les dispositions du RLPi seront d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.

Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de 2 ans pour les dispositifs publicitaires et de 6 ans pour les enseignes.

L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée par la commune. Les formulaires de demande d’autorisation préalable - Cerfa n° 14798*01 et de demande de déclaration préalable - Cerfa 14799*01 sont téléchargeables ci-dessous

Poser / modifier un panneau publicitaire ou une enseigne : 5 règles à connaître

Toute nouvelle enseigne et toute enseigne modifiée doivent être en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal.

Quelques règles simples à respecter :

  •  La pose d’enseignes nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble ou des locaux.
  • Toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme de la Ville.
  • L’enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s’intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  • L’enseigne ne doit pas dépasser le mur qui les supporte.
  • L’enseigne ne doit pas être apposée devant une fenêtre.

Plus d'informations sur www.toulouse-metropole.fr

Charte de l'urbanisme

La Commune préserve la qualité de vie en maîtrisant l'urbanisation
Une Charte de l'urbanisme et de la qualité de vie a été approuvée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019 afin d'accompagner harmonieusement le développement de Castelginest. 
Elle se décline en 11 engagements pour garantir le bien vivre à Castelginest.

À Castelginest, davantage d'espaces verts

À Castelginest, davantage d'espaces verts
Le PLui-H classe 102 hectares en zones naturelles soit 12,6 % de la commune.
Dans le cadre de ce classement, 17 hectares situés dans la secteur "Petite rivière" ont été classés en zone de loisirs pour la future base de loisirs.
  • Plus de 40 % de la commune en zone naturelle ou agricole
▶ 204 hectares ont été classés en zone agricole
▶ 4,3 hectares sont classés en espaces verts protégés
▶ + de 9 hectares ont également été classés le long de l'Hers
▶ 89 arbres ont été protégés. 
  • S'agissant de l'activité économique
▶ aux 9 hectares existants le PLui-H prévoit pour Castelginest : la création d'une nouvelle zone d'activité de 6 hectares et le classement de 11 hectares en zone d'activité économique future. 
  • Le PLUi-H permet de limiter les hauteurs
Ainsi, alors que la zone UB du Plan d'Occupation des Sols permettait des constructions en R+3 pour le collectif, désormais, ce sera du R+2 maximum.
  • Trois Orientations d'Aménagement et de Programmation permettront de maîtriser l'urbanisme pour 20 ans
 Elles prévoient, d'ici 20 ans à Gleysette, la création de 850 logements et d'un nouveau groupe scolaire; d'ici 20 ans à Naucou la création de 195 logements et la réalisation de 190 logements à St Supéry (espace privé) dans le cadre d'un projet d'ensemble incluant l'activité économique d'entrée de ville et qui offrira en outre aux Castelginestois plus de stationnement à proximité des commerces et des espaces verts seront accessibles.
Création de nouvelles voiries pour faciliter le déplacement des habitants.
Haut