Les Services

Urbanisme / services techniques

Services techniques

Horaires d'ouverture du secrétariat

- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

- Téléphone : 05 61 37 75 28 / 05 61 37 48 26

- Email : travaux@mairie-castelginest.fr

Les services techniques municipaux assurent le traitement et le suivi de vos demandes de voirie, de trottoir, d'éclairage public, d'entretien de la voie publique, d'aménagement des espaces verts... En fonction de la nature des travaux, ils sont réalisés par la Mairie, par Toulouse Métropole, par le Syndicat d'Électricité de la haute-Garonne, par des intervenants spécialisés... 

La réalisation des travaux et aménagements concernent l'ensemble des bâtiments publics de la commune (écoles, bibliothèque, salle polyvalente, centre petite enfance, mairie...), les parcs, les jardins, les espaces sportifs et la voie publique.

Accueil & documents urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) qui a été approuvé par délibération de Toulouse Métropole (DEL-25-0943) le 18 décembre 2025, est entré en vigueur le 26 janvier 2026 suite à l’accomplissement de l’ensemble des formalités relatives à la publicité. Il est accessible via ce lien. 

Vous retrouverez également sur cette page de Toulouse Métropole, tous les documents utiles à l'application des règles du PLUi-H.

Le service urbanisme délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.

Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous, aux jours et heures ci-dessous, pour une meilleure organisation du traitement des dossiers d'urbanisme:

  • Responsable : Mathieu PERROT
  • Prise de rendez-vous auprès du secrétariat ou directement par téléphone : 05.61.37.75.28 / 05.61.37.48.26
  • Créneaux possibles pour les rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et du mardi au vendredi de 10h à 12h

Télécharger les documents d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager...) sur www.service-public.fr

Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi

Le RLPi, adopté par délibération du conseil de la Métropole le 11 avril 2019, ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole.

Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.
 
Les dispositifs, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, doivent être en conformité avec ce règlement et respecter ses prescriptions.
 
L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée par la commune. Les formulaires de demande d’autorisation préalable - Cerfa n° 14798*01 et de demande de déclaration préalable - Cerfa 14799*01 sont téléchargeables ci-dessous
 
Poser / modifier un panneau publicitaire ou une enseigne : 5 règles à connaître
 
Toute nouvelle enseigne et toute enseigne modifiée doivent être en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal.
 
Quelques règles simples à respecter :
 
  • La pose d’enseignes nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble ou des locaux.
  • Toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme de la Ville.
  • L’enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s’intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  • L’enseigne ne doit pas dépasser le mur qui la supporte.
  • L’enseigne ne doit pas être apposée devant une fenêtre.

Charte de l'urbanisme

La Commune préserve la qualité de vie en maîtrisant l'urbanisation
Une Charte de l'urbanisme et de la qualité de vie a été approuvée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019 afin d'accompagner harmonieusement le développement de Castelginest. 
Elle se décline en 11 engagements pour garantir le bien vivre à Castelginest.

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les Autorisations d'Urbanisme peuvent être déposées par voie dématérialisée.

Conformément aux dispositions de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), toutes les communes devront être tenues de réceptionner à compter du 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique si le pétitionnaire en fait le choix.
  • Comment déposer ma demande ?
  • Objectifs : un gain de temps et un accès direct au suivi de son dossier
La saisine par voie électronique (SVE) dont le but est de fluidifier le traitement des demandes permettra ainsi à l’usager de ne pas avoir à se déplacer pour déposer ses documents et de suivre l’état d’avancement de son dossier en ligne à chaque étape de l’instruction.
  • Où se renseigner ?
Le service urbanisme reste à votre disposition, sur rendez-vous au 05.61.37.75.28 / 05.61.37.48.26, le lundi entre 16h et 18h ainsi que du mardi au vendredi entre 10h et 12h, pour toute demande d’assistance dans l’utilisation de ce nouvel outil.
  • Droit de Préemption Urbain
Depuis le 26 janvier 2026, la commune de Castelginest reviendra soumise au Droit de Préemption Urbain (DPU) et le dépôt des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sera de nouveau effectif.
Afin d’assurer un traitement plus efficace et de simplifier vos démarches, nous vous invitons à déposer vos dossiers DIA par voie dématérialisée sur le portail dédié à cet effet via le lien :
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