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Actes règlementaires

Le 26/09/2023 - AM.2023.PM.184 PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMNT DES CARAVANES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELGINEST. INTERDICTION DE STATIONNEMENT EN DEHORS DE L'AIRE D'ACCUEIL AMENAGEE

Le 08/09/2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute -Garonne

Le 08/09/2023 - Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne

Le 21/08/2023 - AM.2023.PM.168 Prolongeant l'ouverture des parcs, jardins et cimetières de la commune jusqu'à 23h00 du 21 au 24 août 2023 en raison d'une alerte canicule. Vous souhaitant bonne réception,

Le 25/07/2023 - AM.2023.ADM.163 -Portant facturation des coûts de transports et de prise en charge des personnes en état d'ivresse publique et manifeste par la Police Municipale

Le 25/06/2023 - AM.2023.PM.136 - Prolongement des mesures de la posture Vigipirate "été-automne 2023" Instructions de vigilance "Sécurité renforcée-risque d'attentat" Du 01/07 au 31/12/2023

Le 22/05/2023 - Réglementant temporairement le stationnement prolongé des personnes en vue de prévenir des troubles à l'ordre public, du 01.07.2023 au 31/12/2023.

Le 22/05/2023 - Interdisant la consommation d'alcool sur certaines voies publiques et lieux publics sur le territoires communal, du 01.072023 au 31.12.2023.

Le 14/03/2023 - Ordonnant la fermeture temporaire du bâtiment communal de "Joséphine Baker" salle polyvalente sise chemin des Barrières A compter du 14 mars 2023

Le 23/12/2022 - AM.2023.PM.006 Prolongement des mesures de la posture Vigipirate Hiver - Printemps Instruction de vigilance sécurité renforcée - risque d'attentat23

Le 22/12/2022 - AM.2023.PM.004 Interdisant la consommation d'alcool sur certaines voies publiques et lieux publics sur le territoire communal du 01.01.2023 au 30.06.2023

Le 22/12/2022 - AM.2023.PM.005 Réglementant temporairement le stationnement prolongé des personnes en vue de prévenir des troubles à l'ordre public du 01.01.2023 au 30.06.2023

Le 15/12/2022 - Arrêté N°2022-ADM-264 Portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails en 2023

Le 14/12/2022 - Arrêté diverses mesures d'interdiction du 14 au 15 décembre 2022 à l'occasion de la demi-finale de la coupe du monde 2022 opposant la FRANCE et le MAROC

Le 27/10/2022 - Arrêté Préfectoral portant restriction des prélèvement d'eau dans le département de la Haute Garonne

Le 23/09/2022 - Le 23/09/2022 - AM.2022.PM.200 Modifiant provisoirement les horaires de trois classes de l'école maternelle Françoise DOLTO

Le 15/09/2022 - AM.2022.PM.192 Ordonnant la fermeture temporaire de 3 classes/établissement scolaire "Lucie Aubrac" A compter du15.09.2022.

Le 15/09/2022 - AM.2022.PM.194 Ordonnant la fermeture définitive du Club House du Rugby et ses dépendances - Risque de Péril Imminent rue Henri Martin - Complexe Nauzemarelle

Le 15/09/2022 - AM.2022.PM.191 Ordonnant la fermeture temporaire d'une classe établissement scolaire Jules Verne A compter du 15.09.2022.

Le 14/09/2022 - AM.2022.PM.189 Ordonnant la fermeture temporaire de 3 classes / Etablissement scolaire "Françoise Dolto" A compter du 14 septembre 2022

Le 14/09/2022 - AM.2022.PM.190 Portant réglementation sur les conditions de circulation / Fermeture partielle du chemin des Côteaux "Route barrée" A compter du 14 septembre 2022

Le 16/08/2022 - ARRETE MUNICIPAL 2022-PM-172 ORDONNANT LA CESSION DEFINITIVE D'UN ANIMAL ERRANT

Le 05/08/2022 - Arrêté Préfectoral portant restriction des prélèvement d'eau dans le département de la Haute Garonne

Le 25/07/2022 - AM.2022-PM-167. Ordonnant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt

Le 21/07/2022 - ARRETE N°2022.PM.135 Relatif à la propreté générale de la ville de CASTELGINEST

Le 18/07/2022 - AM.2022.PM.161. Maintenant le périmètre dit " de non chasse" autour des habitations, de 150 mètres à 200 mètres pour la saison de chasse 2022-2023.

Le 06/07/2022 - AM.2022.PM.163. Ordonnant la fermeture définitive du complexe sportif de football situé rue Saint Gilles, parcelles N°BE 260, BE 262, BE 263p

Le 30/11/-0001 - AM.2023.PM.184 Portant réglementation permanente du stationnemnt des caravanes sur le territoire de la commune de Castelginest.

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