2022
Actes règlementaires
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Le 13/06/2023 - Liste des délibérations Juin 2023
Le 13/06/2023 - Délibération 2023/013 Action en faveur des aînés: proposition des nouveaux tarifs pour les ateliers Séniors du CCAS
Le 13/06/2023 - Délibération 2023/014 Compte-rendu des décisions prises par le Président du CCAS dans le cadre des délégations reçues du Conseil d'Administration
Le 03/04/2023 - LISTE DES DELIBERATIONS AVRIL 2023
Le 03/04/2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du SGC de Balma
Le 03/04/2023 - Approbation du Compte Administratif 2022 du CCAS
Le 03/04/2023 - Reprise et affectation des résultats de la gestion 2022
Le 03/04/2023 - Approbation du Budget Primitif 2023
Le 03/04/2023 - Groupement de commandes avec la commune de Castelginest pour la passation de marchés d'assurance
Le 03/04/2023 - Adhésion 2023 à l'association Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale UNCCAS
Le 03/04/2023 - Compte-rendu des décisions prises par le président du CCAS dans le cadre des délégations reçues du Conseil d'Administration
Le 03/04/2023 - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l'Association Handy Sitter
Le 03/04/2023 - Echange de parcelles entre le CCAS et Mme BEGUE
Le 13/02/2023 - Délibérations 2023.001 Compte-rendu des décisions prises par le Président du CCAS dans le Cadre des Délégations reçues du Conseil d'Administration
Le 13/02/2023 - Délibération 2023.002 Convention portant création d'un groupement de commandes, en vue de participer ensemble à l'adhésion à l'offre du RESAH pour les services de télécommunication.
Le 13/02/2023 - Délibération 2023.003 Débat d'orientation budgétaire 2023
Le 05/12/2022 - Délibération 2022.68 Autorisation de déposer des certificats d'urbanisme sur les terrains du CCAS
Le 05/12/2022 - Délibération 2022.69 Actualisation de la méthode d'amortissements des biens du Centre Communal d'Action Social
Le 05/12/2022 - Délibération 2022.70 Compte-rendu des décisions prises par le Président du CCAS dans le cadre des délégations reçues du Conseil d'Administration
Le 10/10/2022 - Délibération 2022.56 Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2023
Le 10/10/2022 - Délibération 2022.57 Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Castelginest et la Gendarmerie Nationale relative à l'accompagnement de victimes de violences intrafamiliales
Le 10/10/2022 - Délibération 2022.58 Convention de collaboration avec l'hôtel Campanile de l'Union pour accueil de victimes de violences intra familiales
Le 10/10/2022 - Délibération 2022.59 Adoption du règlement de fonctionnement du service de transport de la commune de Castelginest
Le 10/10/2022 - Délibération 2022.62 Compte-rendu des décisions prises par le Président du CCAS dans le cadre des délégations reçues du Conseil d'Administration
Le 25/07/2022 - Délibération N°51.2022 Critères d'attribution des aides à la restauration scolaire
Le 30/11/-0001 - LISTE DES DELIBERATIONS JUIN 2023
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