Ce site utilise des cookies pour favoriser votre navigation et enrichir les contenus qui vous sont proposés.
Vous pouvez néanmoins les désactiver à tout moment si vous le souhaitez.

Personnaliser
Couverture

LE MAG

Le journal de votre commune
Cliquez ICI

notre Actualité

< Retour à la liste

Défenseur des droits

  • TROUVER UNE PERMANENCE

    UNE INSTITUTION, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION 
    "Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés" Art. 71-1 de la Constitution
    • Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi : 
    • la défense des droits des usagers des services publics ;
    • la défense des droits de l’enfant ;
    • la lutte contre les discriminations.
    • le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité…) ;
    • Pour mener à bien sa mission, le Défenseur des droits :
    • traite les réclamations qui lui sont adressées en proposant des solutions adaptées ; 
    • agit en faveur d’un égal accès aux droits pour tous les publics à travers l’information, la formation et en proposant des réformes des textes de loi.
    • Permanence à la Maire de Saint-Alban
    • tous les 4ème mercredi du mois de 14h à 18h
    • rdv obligatoire au 05.62.75.93.93
    • le délégué à Saint-Alban est Serge QUÉRIC