UNE INSTITUTION, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION
"Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés" Art. 71-1 de la Constitution
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Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi :
• la défense des droits des usagers des services publics ;
• la défense des droits de l’enfant ;
• la lutte contre les discriminations.
• le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité…) ;
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Pour mener à bien sa mission, le Défenseur des droits :
• traite les réclamations qui lui sont adressées en proposant des solutions adaptées ;
• agit en faveur d’un égal accès aux droits pour tous les publics à travers l’information, la formation et en proposant des réformes des textes de loi.
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Permanence à la Maire de Saint-Alban
• tous les 4ème mercredi du mois de 14h à 18h
• rdv obligatoire au 05.62.75.93.93
• le délégué à Saint-Alban est Serge QUÉRIC